mentions légales

Exploitation du site

Super Chouette SAS
Capital social : 1000 euros
SIREN: Lorient 789 360 153
SIRET : 78936015300017
Code APE : 4791A
N° de TVA intracommunautaire : FR71 789360153

Déclaration CNIL : 1744378 v 0

Directeur de la publication : Clotilde Boutrolle

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des sites Internet www.chouettekit.com et www.chouettekit.fr sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite du directeur de la publication fera l’objet de poursuites en contrefaçon.

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conditions générales de vente

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Super Chouette SAS, ci-après dénommée « La Société » et toute personne souhaitant acquérir un bien à travers le site Internet www.chouettekit.fr ci-après dénommé « le Client »

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et éventuellement de services proposés par la Société sur son site Internet www.chouettekit.fr ci-après dénommé « le Site ».

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” sur le Site, ce dernier est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison.

Le Produit

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le Site.

La Société apporte le plus grand soin à la présentation et la description de ces produits. Il est cependant possible que des erreurs mineures (notamment en ce qui concerne les couleurs) puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le service offert par le site Internet

Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site www.chouettekit.fr

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

La commande

La commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société. Le  Client devra suivre la succession d’étapes proposées par le Site pour valider sa commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaut preuve de la transaction.

La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Un email de confirmation récapitulant la commande et comportant la facture en pièce jointe sera adressé par la Société au Client.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société de la commande et de son contenue ainsi que pour l’envoi de la facture.

Le prix et le règlement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (frais de port + frais d’emballage).
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est indiqué dans le panier.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. 
Le Client accède à un espace de paiement dédié 3D secure. 3D secure assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

La livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en France et dans le reste du monde, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations.

L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement sont indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

Les risques liés à l’endommagement de l’enveloppe ou du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit commandé et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit retourner sa commande par courrier recommandé à la Société à l’adresse suivante : Super Chouette SAS, 5, rue des Colombes, 56520 GUIDEL

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour.

Retour

En cas de produit défectueux ou manquant celui-ci sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent. Le retour doit donner lieu à un accord express préalable de la Société par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques du Client.

Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits commercialisés sur le Site.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client à la Société.

Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la Société lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent éventuellement être transmises aux sociétés qui contribueraient à la préparation ou à la livraison de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@chouettekit.fr, en indiquant ses noms, prénoms, adresse et e-mail.

 Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à contacter la Société par mail à contact@chouettekit.fr pour trouver une solution amiable.